Lex Iterata

Texte 1985011420

20 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
26-1-1985
Numéro
1985011420
Page
858
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex