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Lex Iterata
Texte 1985011399
9 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1959 réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
6-11-1985
Numéro
1985011399
Page
16262
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1959080414
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