Lex Iterata

Texte 1985011388

9 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal no 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1985 et mise à jour au 22-11-1994.)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
22-10-1985
Numéro
1985011388
Page
15460
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-09/30
Entrée en vigueur / Effet
22-10-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1994-11-09/31, art. 1, 002; En vigueur : 14-11-1994>