Lex Iterata

Texte 1985011374

4 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
18-1-1985
Numéro
1985011374
Page
506
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-12-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981900004
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