4 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 18-1-1985
Numéro: 1985011374
Page: 506
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-12-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1981900004
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