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Lex Iterata
Texte 1985011349
11 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1975 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
14-9-1985
Numéro
1985011349
Page
13149
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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