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Lex Iterata
Texte 1985011312
5 JUILLET 1985. - DECRET organisant la mise en place d'actions de formation complémentaire au bénéfice des enseignants des premier et second degrés
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-10-1985
Numéro
1985011312
Page
14287
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex