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Lex Iterata
Texte 1985011298
12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la S.A. Leasinvest comme société filiale spécialisée de la Société nationale d'Investissement
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
22-8-1985
Numéro
1985011298
Page
12018
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex