Texte 1985011283

22 JUILLET 1985. - Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques des services de l'Institut belge de normalisation (I.B.N.)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-8-1985
Numéro
1985011283
Page
11896
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977080808
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.