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Lex Iterata
Texte 1985011280
15 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
20-8-1985
Numéro
1985011280
Page
11897
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex