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Lex Iterata
Texte 1985011278
19 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1975 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
2-8-1985
Numéro
1985011278
Page
11239
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-19/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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