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Lex Iterata
Texte 1985011223
21 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1982 concernant l'emploi des dénominations des combustibles solides
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
29-6-1985
Numéro
1985011223
Page
9811
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982100260
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