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Lex Iterata
Texte 1985011221
21 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1981 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé pour le secteur pétrolier
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-7-1985
Numéro
1985011221
Page
10361
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-21/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001578
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