14 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts comptables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-06-1999.)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 22-6-1985
Numéro: 1985011211
Page: 9436
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-06-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 22-06-1985
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-05-04/72, art. 12, 003; En vigueur : 29-06-1999>

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