14 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif à l'Institut des Experts comptables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-06-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 22-6-1985
- Numéro
- 1985011211
- Page
- 9436
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-06-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-06-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-05-04/72, art. 12, 003; En vigueur : 29-06-1999>
