Texte 1985011195

6 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les prix maxima de certains produits laitiers

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
11-6-1985
Numéro
1985011195
Page
8830
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984011133
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.