Texte 1985011163

24 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1985 du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
24-5-1985
Numéro
1985011163
Page
7688
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.