Lex Iterata

Texte 1985011124

29 AVRIL 1985. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1985

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
9-5-1985
Numéro
1985011124
Page
6662
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex