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Lex Iterata
Texte 1985011124
29 AVRIL 1985. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1985
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
9-5-1985
Numéro
1985011124
Page
6662
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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