Texte 1985011123

15 AVRIL 1985. _ Arrêté royal relatif à l'enregistrement de contrats à tempérament.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-4-1985
Numéro
1985011123
Page
5499
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-04-15/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-198701-04-1987
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-11-20/33, art. 15, 002; En vigueur : 1993-01-01>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.