Lex Iterata

Texte 1985011113

28 MARS 1985. - ARRETE ROYAL prescrivant pour la période du 15 au 21 avril 1985, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
23-4-1985
Numéro
1985011113
Page
5561
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex