Lex Iterata

25 MARS 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1985

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 2-4-1985
Numéro: 1985011094
Page: 4505
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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