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Lex Iterata
Texte 1985011082
6 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de normalisation
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
7-5-1985
Numéro
1985011082
Page
6478
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex