27 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal portant création d'une zone d'emploi en Région wallonne.

Article 1er.La zone d'emploi du Hainaut est créée.

Art. 2.Cette zone d'emploi est délimitée géographiquement comme suit : une partie des zonings industriels de Fleurus à concurrence d'une superficie totale de 38 ha et une partie du campus universitaire de Mons à concurrence d'une superficie totale de 22 ha.

Art. 3.Il est créé un établissement public doté de la personnalité juridique chargé de la gestion de la zone d'emploi concernée. Cet établissement a son siège à Charleroi.

Art. 4.Les articles 10 à 16 inclus de l'arrêté royal n° 118 du 23 décembre 1982 relatif à la création de zones d'emploi sont applicables à l'établissement public créé par le présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Classes moyennes, Notre Ministre des Affaires économiques, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.