Lex Iterata

Texte 1985011076

22 FEVRIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
28-2-1985
Numéro
1985011076
Page
2263
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex