Lex Iterata

Texte 1985010875

14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement secondaire technique et professionnel

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
21-11-1985
Numéro
1985010875
Page
17153
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex