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Lex Iterata
Texte 1985010875
14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement secondaire technique et professionnel
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
21-11-1985
Numéro
1985010875
Page
17153
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex