Lex Iterata

Texte 1985010869

21 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
19-11-1985
Numéro
1985010869
Page
16985
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001818
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