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Lex Iterata
Texte 1985010808
24 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL créant un cadre temporaire du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
8-11-1985
Numéro
1985010808
Page
16411
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex