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Lex Iterata
Texte 1985010791
1 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif au congé d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, accordé aux membres temporaires du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
20-11-1985
Numéro
1985010791
Page
17088
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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