Lex Iterata

Texte 1985010782

13 AOUT 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
18-10-1985
Numéro
1985010782
Page
15258
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex