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Lex Iterata
Texte 1985010782
13 AOUT 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
18-10-1985
Numéro
1985010782
Page
15258
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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