Lex Iterata

13 AOUT 1985. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, pour l'année budgétaire 1984

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 18-10-1985
Numéro: 1985010781
Page: 15251
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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