Lex Iterata

Texte 1985010757

13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux commissions chargées de l'administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
1-11-1985
Numéro
1985010757
Page
16095
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex