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Calculs de salaires
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Lex Iterata
Texte 1985010726
13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux périodes dans les établissements d'enseignement spécial et dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
17-10-1985
Numéro
1985010726
Page
15211
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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