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Calculs de salaires
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Lex Iterata
Texte 1985010722
22 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux périodes dans les établissements d'enseignement spécial et dans les instituts d'enseignement spécial de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
22-1-1985
Numéro
1985010722
Page
605
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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