Lex Iterata

Texte 1985010716

2 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
5-10-1985
Numéro
1985010716
Page
14463
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19838000721981001653
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