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Lex Iterata
Texte 1985010708
18 JUILLET 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
10-10-1985
Numéro
1985010708
Page
14691
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex