Lex Iterata

18 JUILLET 1985. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1985

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 10-10-1985
Numéro: 1985010708
Page: 14691
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex