Lex Iterata

18 JUILLET 1985. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1984

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 10-10-1985
Numéro: 1985010707
Page: 14665
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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