Lex Iterata

Texte 1985010705

26 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
18-9-1985
Numéro
1985010705
Page
13374
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex