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Lex Iterata
Texte 1985010679
13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
27-9-1985
Numéro
1985010679
Page
13989
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex