Lex Iterata

Texte 1985010676

10 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
16-2-1985
Numéro
1985010676
Page
1731
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978110810
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