Lex Iterata

Texte 1985010675

18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement [spécialisé] de l'Etat à gestion séparée

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
5-11-1985
Numéro
1985010675
Page
16202
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex