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Lex Iterata
Texte 1985010675
18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement [spécialisé] de l'Etat à gestion séparée
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
5-11-1985
Numéro
1985010675
Page
16202
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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