Texte 1985010674

30 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
4-4-1985
Numéro
1985010674
Page
4678
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973040912
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.