Lex Iterata

Texte 1985010674

30 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
4-4-1985
Numéro
1985010674
Page
4678
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973040912
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