Lex Iterata

Texte 1985010672

13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
5-9-1985
Numéro
1985010672
Page
12726
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010508
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