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Lex Iterata
Texte 1985010669
9 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
24-1-1985
Numéro
1985010669
Page
765
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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