Texte 1985010669

9 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
24-1-1985
Numéro
1985010669
Page
765
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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