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Lex Iterata
Texte 1985010660
13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant la liste d'activités qui sont d'office considérées comme autres activités rétribuées absorbant une grande partie du temps du personnel enseignant et scientifique des institutions universitaires
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
23-8-1985
Numéro
1985010660
Page
12095
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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