Lex Iterata

Texte 1985010631

14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
19-9-1985
Numéro
1985010631
Page
13469
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975073002
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