Lex Iterata

Texte 1985010630

14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
19-9-1985
Numéro
1985010630
Page
13470
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex