Lex Iterata

Texte 1985010629

14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
19-9-1985
Numéro
1985010629
Page
13471
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975073004
belgiquelex