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Lex Iterata
Texte 1985010628
14 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
19-9-1985
Numéro
1985010628
Page
13472
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975062014
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