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Lex Iterata
Texte 1985010616
18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Kapelle-op-den-Bos où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
9-8-1985
Numéro
1985010616
Page
11535
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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