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Lex Iterata
Texte 1985010614
18 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone Aalter où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
9-8-1985
Numéro
1985010614
Page
11534
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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