Texte 1985010611

10 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
8-10-1985
Numéro
1985010611
Page
14534
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973051002
belgiquelex

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