Texte 1985010605

3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant annulation de la délibération du conseil communal de Willebroek en date du 12 mars 1985, relative à l'octroi de subventions au fonds de livres du " KTA " et de la " RMS " de Willebroek

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
20-9-1985
Numéro
1985010605
Page
13512
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.