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Lex Iterata
Texte 1985010605
3 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL portant annulation de la délibération du conseil communal de Willebroek en date du 12 mars 1985, relative à l'octroi de subventions au fonds de livres du " KTA " et de la " RMS " de Willebroek
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
20-9-1985
Numéro
1985010605
Page
13512
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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